Formulários empregadores & empregados

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Demande de certificat d'assurance AVS

Formulaire fédéral de demande de certificat d'assurance AVS (identité, parents, motif)

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Fiche d'enregistrement et de mutation (FEM)

Formulaire principal d'engagement d'un salarié : état personnel, adresse, emploi, salaire, assurances

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FEM Régies – Immeubles

Fiche d'enregistrement et de mutation pour le personnel des immeubles (concierges, etc.)

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Formulaires en cours de finalisation

3 formulaire(s) supplémentaire(s) seront bientôt disponibles en ligne.

Formulaires en cours de finalisation

9 formulaire(s) supplémentaire(s) seront bientôt disponibles en ligne.